Toutefois cette theorie ancienne semble difficile a maintenir en droit positif. Droit du patrimoine culturel 10 1 0,5 siiriainen fabrice ue 8 art, architecture et patrimoine 10 1 0,5 pisano jeanbaptiste le patrimoine industriel 10 1 0,5 gastaut yvan ue 9 defense et mise en valeur du patrimoine des collectivites publiques 20 2 1 deharbe karine oulion remy ue 10 droit et mise en valeur du patrimoine. Aubert, introduction au droit et themes fondamentaux du droit civil, armand colin, collection u, 8e edition, 2000. Thierry revet, professeur a luniversite paris 1 pantheonsoronne. Droits et obligations des detenteurs, des usagers et des proprietaires b. Il forme des specialistes des problematiques juridiques et techniques du foncier agricole et urbain. Paru le 01052020 sommaire n 302 telecharger le pdf. Droit et patrimoine n300 mars 2020 free download ebooks. Droit et patrimoine n301 avril 2020 free download ebooks.
It presents the work of a group of researchers specializing in various fields of art and culture law at national and international level and in a comparative law perspective. Cours droit des obligations pdf le droit des obligations est une matiere fondamentale. Gourmand 233 numeros fr hd pdf multi droit et patrimoine n293 juillet 2019. Droit et patrimoine portail universitaire du droit. Extrait iii du cd rom droit et patrimoine en afrique.
Fiche 1 le patrimoine et les biens editions ellipses. Bories clementine, le patrimoine culturel en droit international. Protection juridique du patrimoine culturel iccrom. Comptable et financier du patrimoine ue environnement contractuel, comptable et financier du patrimoine 36h 4c competences linguistiques ue anglais 12h cm 2c competences preprofessionnelles conferences professionnelles, retours dexperiences. Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial. Philipe dupi hot, professeur a luniversite paris xii. Droit, patrimoine et culture is a blog on cultural heritage law. Master droit des affaires parcours droit et gestion du. Le patrimoine est lensemble des droits et des obligations dune personne juridique. Master droit des affaires parcours droit et gestion du patrimoine.
669 718 380 1558 257 870 1621 1050 1542 1529 52 871 264 1245 221 466 1445 251 281 82 1507 1037 697 380 659 453 1028 534 1294 1362 1152 1455 1384 540 337